Ce lundi 7 septembre 2026, l’Assemblée nationale a commencé à examiner un texte hors norme : 69 articles, huit groupes parlementaires signataires, une commission spéciale créée spécialement pour l’occasion — une organisation exceptionnelle, réservée aux textes dont le champ dépasse largement une seule commission permanente. Son nom officieux, « loi intégrale », résume son ambition : ne plus traiter les violences sexistes et sexuelles par petits bouts de loi successifs, mais s’attaquer d’un seul geste à tous les angles morts du droit. Ce texte arrive quelques mois après le meurtre de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée en juin dernier, un drame qui a encore renforcé l’attente autour de ce dossier.

Chez ChocoClito, on suit ce genre de dossier de près, parce qu’une loi qui change vraiment la donne compte souvent plus que dix campagnes de sensibilisation réunies. Voici où en est ce texte, et pourquoi il est particulièrement attendu.
En résumé : La loi intégrale est une proposition de loi-cadre de 69 articles contre les violences sexistes et sexuelles, entrée en commission spéciale le 7 septembre 2026, avec un examen prévu début octobre. Portée par 109 députés, elle couvre la justice, la police, la santé, le travail, l’éducation et le numérique.
Qu’est-ce qu’une loi « intégrale » ?
Un modèle venu d’Espagne
Une proposition de loi-cadre, aussi appelée loi « intégrale », pose les grandes orientations d’une politique plutôt que de modifier un seul article de code : ce texte couvre toutes les sphères où s’exercent les violences sexistes et sexuelles — justice, police, santé, travail, éducation, numérique — avec l’ambition de combler les angles morts du droit plutôt que de légiférer à la marge, texte après texte. Le terme « intégrale » n’est d’ailleurs pas un hasard : il fait directement référence à la loi organique espagnole de 2004, portant « mesures de protection intégrale contre la violence de genre », dont plusieurs associations féministes françaises revendiquent l’inspiration. Ce texte pionnier a mis en place des tribunaux et des parquets spécialisés, des bracelets électroniques pour les conjoints violents dès 2009, et permis à l’État de poursuivre même sans plainte de la victime dans certains cas. Résultat documenté par l’Assemblée nationale elle-même : le nombre de femmes tuées en Espagne est passé de 72 en 2003 à 48 en 2021, soit une baisse d’un tiers, pendant que les plaintes enregistrées augmentaient de 29 %, signe d’une confiance retrouvée dans la justice. Un succès permis aussi par les moyens engagés : l’Espagne y consacre environ 16 euros par habitant chaque année, contre environ 5 euros en France selon une étude comparative.
140 propositions de 60 associations féministes
Le texte français n’est pas né dans un bureau ministériel. Il trouve son origine dans environ 140 propositions formulées en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, dont la Fondation des femmes, réunies au sein d’une coalition. En janvier 2025, la députée Céline Thiébault-Martinez a rassemblé des parlementaires de tous bords, à l’exception du Rassemblement national, de l’Union des droites pour la République et de La France insoumise, pour transformer ces propositions en un texte législatif commun.
Une ampleur inédite au Parlement
69 articles, une commission spéciale dédiée
Face à l’ampleur du texte, l’Assemblée a fait un choix rare : plutôt que de le confier à l’une de ses huit commissions permanentes, elle a créé une commission spéciale de 70 députés, présidée par Christopher Weissberg, avec Céline Thiébault-Martinez comme rapporteure générale. Cette organisation reflète la difficulté de l’exercice : un texte qui touche à la fois au droit pénal, à la santé, à l’éducation et au numérique ne peut pas être traité comme une loi ordinaire.
Un texte transpartisan… avec des absents notables
Cosignée par 109 députés issus de huit groupes parlementaires, la proposition de loi affiche un consensus large, mais pas total : ni le Rassemblement national, ni l’Union des droites pour la République, ni La France insoumise n’en sont signataires, chacun pour des raisons qui lui sont propres. La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a de son côté confirmé fin octobre 2025 qu’« il y aura une loi-cadre » sur le sujet, après avoir consulté l’ensemble des groupes parlementaires. Reste à savoir si ce texte parviendra à traverser l’hémicycle sans être dénaturé par les habituels jeux d’amendements.
Pourquoi maintenant ?
Des chiffres qui ne baissent pas
Selon un rapport de la mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof) portant sur l’année 2024, 1 283 femmes ont été victimes de féminicides directs ou indirects, ou de tentatives de féminicides conjugaux, contre 1 196 en 2023, soit une hausse sur un an. Chaque jour en France, plus de trois femmes sont ainsi concernées, un chiffre publié à quelques jours du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Emmanuel Macron avait pourtant fait de cette lutte la grande cause de son premier quinquennat dès 2017, une promesse renouvelée en 2022 ; près d’une décennie plus tard, ces chiffres montrent qu’une grande cause présidentielle ne suffit pas, à elle seule, à inverser la tendance.
Direction l’hémicycle en octobre
Après les auditions et les travaux de la commission spéciale, le texte doit être examiné dans l’hémicycle début octobre 2026. La question des moyens alloués à sa mise en œuvre reste, à ce stade, l’un des points de débat les plus vifs entre les groupes signataires eux-mêmes : voter des principes est une chose, leur donner les moyens humains et budgétaires d’exister en est une autre. L’exemple espagnol, justement, rappelle qu’un texte ambitieux sans budget à la hauteur risque de rester en grande partie symbolique.
On ne prétend pas, chez ChocoClito, avoir une influence sur le vote d’une loi. Mais suivre ce texte, en parler, comprendre ce qu’il change vraiment, c’est déjà une manière de ne pas laisser ce sujet retomber une fois l’actualité passée à autre chose.
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